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Les diagnostics immobiliers à Annecy et ses environs

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, des diagnostics immobiliers obligatoires sont à prévoir pour assurer une bonne transaction entre vous et le futur acquéreur ou locataire de votre maison ou appartement. Les diagnostics ont été rendus obligatoires pour permettre une bonne communication et connaissance de l’état d’un bien immobilier entre les deux parties.

Aperçu des diagnostics obligatoires pour votre bien en fonction de son année de construction :

Quand doit-on faire des diagnostics immobiliers ?

Dans le cadre d’une vente :

Pour vendre une maison ou un appartement, tous les diagnostics immobiliers doivent être fournis au plus tard à la signature du compromis ou de l’acte de vente chez le notaire. Toutefois, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est une exception à cette règle : vous devez fournir le rapport de ce diagnostic énergétique à la mise en vente du bien. Toute petite annonce de vente doit être accompagnée de la note énergétique du bien (allant de A à G).
Diagnostic immobilierDurée de ValiditéAnnée de construction
DPE
10 ans

Sans importance

Surface
Illimitée (sauf si travaux modificatifs)

Indéterminée

Électricité
3 ans

Supérieure à 15 ans

GAZ
3 ans

Supérieure à 15 ans

Amiante
Illimité (1 ans si présence)

Supérieure au 1/1/1997

Plomb
Illimité (1 ans si présence)

Supérieure au 1/1/1949

Dans le cadre d’une location :

Pour louer une maison ou un appartement, le rapport de diagnostics est à présenter obligatoirement à la signature du bail. Sachez que de nombreux locataires prennent en compte dans leur recherche la note énergétique du bien qu’ils visitent. En effet, ils peuvent grâce à la note énergétique du bien, estimer leur future consommation d’énergie.
Diagnostic immobilierDurée de ValiditéAnnée de construction
DPE
10 ans

Sans importance

Surface
Illimitée (sauf si travaux modificatifs)

Sans importance

Électricité
6 ans

Supérieure à 15 ans

GAZ
6 ans

Supérieure à 15 ans

Amiante
Illimité (1 ans si présence)

Supérieure à 1/1/1997 (ou diagnostic > avril 2013)

Plomb
Illimité (6 ans si présence)

Supérieure au 1/1/1949

Je suis en possession de diagnostics, dois-je les refaire ?

Il est possible que vous ayez déjà en votre possession certains des diagnostics proposés. Si vous souhaitez les utiliser pour votre prochaine transaction assurez-vous d’abord de quelques points : 

Chaque diagnostic à sa propre validité et elle doit absolument être respectée pour que celui-ci soit jugé conforme lors de la transaction. Si elle ne l’est pas votre vente ou location peut être stoppée ou le prix de vente ou location revu à la baisse.

  • Vérifiez que les diagnostics sont bien à votre nom

Si les diagnostics que vous avez ne sont pas à votre nom, sachez que vous n’êtes pas assurés en cas de litiges. Si un diagnostic est contesté c’est votre responsabilité civile qui devra être engagée. Au contraire, si les diagnostics sont à votre nom, c’est la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur qui sera engagée.